Vous venez de recevoir de la part d’un
professionnel un devis pour une prestation de service. Le devis vous
convient. Vous souhaitez informer le prestataire de service de
l’acceptation du devis. Par cette acceptation, vous demandez que la
prestation d (...)
Si votre déménagement approche, un certain nombre de démarches administratives vous attendent. C'est le cas par exemple de la notification de votre changement d'adresse à différents organismes et administrations : banque, assurance voiture et habitation, (...)
Vous recherchez un garde-meuble ou une entreprise
de self-stockage pour pouvoir ranger en toute tranquillité des
meubles auxquels vous tenez, mais que vous ne pouvez pas conserver
chez vous, faute de place.
En suivant la présente check-list, vous réus (...)
Vous allez devoir déménager
prochainement, ce qui exige que vous recherchiez un déménageur
qui vous offrira le meilleur service moyennant le prix le plus
avantageux. Pour atteindre cet objectif, il faut faire un appel
d'offres et comparer les (...)
La présente check-list vous indique les
différentes démarches à effectuer pour que votre déménagement
vers votre nouveau domicile en France se déroule dans les meilleures
conditions.
En vous y conformant, vous éviterez notamment les
soucis qui résult (...)
Le contrat de location est conclu pour une durée
minimum de 3 ans, cependant le locataire est en droit de
résilier le contrat de location à tout moment (art. 12 de la
loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) à condition de
respecter le formalisme figurant dan (...)
Étant obligé de déménager, vous avez
sélectionné un déménageur et vous avez accepté le devis qu’il
vous a soumis.
Mais après votre déménagement, vous constatez
que la facture qui vous est adressée par le déménageur est
supérieure au devis initialemen (...)
Vous avez été touché par un sinistre. Votre
assureur a bien voulu prendre en charge les dommages subis. Sur la
base du rapport d’expertise, votre compagnie d’assurance vous a
versé une indemnisation. Cependant, le montant vous a semblé peu
élevé par r (...)
Tout contribuable qui déménage est tenu de
signaler son changement d'adresse au service des impôts.
En principe, le déménagement est signalé
lorsque le contribuable indique la nouvelle adresse sur le formulaire
de déclaration des revenus qu'il souscri (...)
Vous avez contacté une société de déménagement
afin d’acheminer votre mobilier sur le lieu de votre nouvelle
résidence ou de toute autre destination. Or, vous constatez à
l’arrivée de vos meubles qu’ils ont subi des dégradations.
L‘article L121-95 du (...)
Si vous avez confié votre déménagement à un
déménageur et si celui-ci vous restitue vos meubles et vos affaires
avec retard, sachez qu’il est présumé responsable dudit retard.
En conséquence, il ne pourra être exonéré de
sa responsabilité que s’il dém (...)
Aux termes de l'article 3 de la loi n° 89-462
du 6 juillet 1989 le contrat de location doit être établi
par écrit et obligatoirement comporter certaines mentions, notamment
afin d'identifier les parties, la chose louée et le prix.
Certaines circonstan (...)
Si vous avez déménagé car votre famille
s’agrandit et si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander
une prime de déménagement à votre caisse d’allocations
familiales.
Cette prime qui peut atteindre au maximum 1 070,23 € pour trois enfants à ch (...)
Une société de déménagement a acheminé vos
objets sur le lieu de votre nouveau domicile ou ailleurs. Cependant,
vous constatez que certains de vos objets sont perdus ou abîmés.
Aux termes de l‘article L121-95 du Code de la consommation dispose
vous di (...)
Si votre déménagement approche, vous devez le préparer au mieux en effectuant en amont les différentes démarches administratives nécessaires. Par exemple, vous devrez vraisemblablement effectuer des résiliations de contrats auprès de différents organismes (...)
Si vous devez déménager et si vous tenez à ce
que le camion de déménagement puisse stationner devant votre ancien
domicile, puis devant votre nouveau logement de manière à ce que le
chargement et le déchargement de vos meubles se déroulent bien, il
pe (...)
Si vous déménagez et si vos enfants changent
d’établissement scolaire du fait de ce déménagement alors qu’ils
poursuivent leurs études, il faut demander au chef de leur ancien
établissement de transférer leurs dossiers scolaires à leur nouvel
établiss (...)
Toute personne résidant en France à droit au
compte bancaire, c'est une obligation légale en vertu de l'article
L. 312-1 du Code monétaire et financier, dont les conditions de mise en oeuvre ont été assouplies par le décret n° 2022-347 du 11 mars 2022.
(...)
Une lettre de voiture est un document qui permet à
une personne devant déménager de suivre toute la
procédure de déménagement de l'embarquement des
biens jusqu'à la livraison à son nouveau domicile.
En la signant lors du chargement dans le camion,
le (...)
Si vous devez déménager, vous pouvez demander à
votre caisse d'allocations familiales (CAF) une prime de déménagement
si vous remplissez les conditions suivantes :
vous avez au moins trois enfants à charge
(nés ou à naître) ;
votre troisième enf (...)
