Que vous déménagiez au sein de la même commune ou non, il est nécessaire de déclarer votre changement d'adresse auprès de toutes les institutions et administrations auxquelles vous étiez rattaché.
Selon les cas, le transfert de vos dossiers se fera automatiquement ou à votre demande écrite.
Transfert de dossier suite à un déménagement Lire l'article Demande de transfert de dossier scolaire suite à un déménagement Lire l'articleFormalités déménagement : transfert administratif – synthèse
| Démarche à effectuer | Auprès de qui ? | Pièce à fournir | |
|---|---|---|---|
| Caisse primaire d'assurance maladie CPAM | Déménagement sans changement de caisse : courrier de changement d'adresse | Votre CPAM actuelle | Copie de l'attestation de Carte vitale. |
| Déménagement avec changement de caisse : courrier à votre nouvelle caisse pour vous signaler. Le transfert se fait sans votre intervention. | Vos ancienne et nouvelle CPAM | Copie de l'attestation de Carte vitale + un RIB + une fiche de situation (à retirer à votre caisse ou à télécharger sur le site de la CPAM). | |
| Mutuelle | Courrier de changement d'adresse | Votre mutuelle | Un RIB si vous changez de coordonnées bancaires |
| Caisse d'allocations familiales CAF | Si vous ne changez pas de secteur, un simple courrier indiquant votre changement d'adresse. | Votre ancienne CAF | -- |
| Si vous changez de secteur : vous pouvez demander le transfert de votre dossier auprès de votre ancien centre. | Votre ancienne CAF | Parfois un justificatif de domicile est demandé | |
| Caisse de retraite | Courrier indiquant votre changement d'adresse | Votre caisse de retraite | Parfois un justificatif de domicile est demandé |
| Pôle emploi | Si vous restez dans le même secteur : courrier pour indiquer votre changement d'adresse. | -- | -- |
| Si vous changez : demande de transfert de votre dossier. | La caisse de votre dernière adresse | Parfois un justificatif de domicile est demandé | |
| Impôt sur le revenu | Si vous ne changez pas de centre des impôts : un simple courrier de changement d'adresse. | Votre centre des impôts | date du déménagement |
| Si vous changez de centre : un courrier demandant le transfert de votre dossier | Votre ancien et nouveau centre des impôts | Justificatif de domicile pour la nouvelle adresse | |
| Taxe d'habitation | Courrier de changement d adresse |
|
Justificatif de domicile pour la nouvelle adresse parfois demandé |
| Taxe foncière | Courrier de changement d adresse |
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Justificatif de domicile pour la nouvelle adresse parfois demandé |
| Redevance TV | Courrier de demande de transfert | Centre de redevance | Parfois un justificatif de domicile est demandé |
| Carte d'identité | Déplacement obligatoire |
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Dossier complété, ancienne carte et justificatif complété |
| Passeport | Déplacement obligatoire |
|
Dossier complété, ancienne carte et justificatif complété |
| Carte d'électeur | Inscription avec déplacement | Nouvelle mairie | Justificatif de domicile pour la nouvelle adresse |
| Carte grise | Si vous ne changez pas de commune : un simple changement d'adresse (déplacement nécessaire) | Préfecture ou commissariat | -- |
| Si vous changez de commune : plaque minéralogique et carte grise doivent être changées | Préfecture ou commissariat du nouveau département |
|
|
| Assurance voiture | Changement d'adresse si vous ne modifiez pas votre contrat | Votre caisse d assurance | Variable, se renseigner auprès de votre assureur |
Prestations sociales et familiales
Caisse primaire d'assurance maladie
En cas de changement d'adresse dans le même secteur:
- Envoyer un courrier avec la copie de l'attestation de Carte vitale pour demander le changement d'adresse de votre dossier.
En cas de changement d'adresse entraînant l'affiliation à une nouvelle caisse :
- Envoyer un courrier à votre nouvelle Caisse primaire d'assurance maladie vers votre nouveau domicile.
- Y joindre la copie de l'attestation de Carte vitale, un relevé d'identité bancaire et une fiche de situation.
Mutuelle
Envoyer un courrier à votre mutuelle en demandant le changement d'adresse de votre dossier.
- Y joindre un relevé d'identité bancaire si vous changez de banque.
Caisse d'allocations familiales
Envoyer un courrier à votre Caisse d'allocations familiales en demandant le changement d'adresse de votre dossier.
- La Caisse d'allocations familiales fera éventuellement le transfert du dossier.
Caisse de retraite
Envoyer un courrier à votre Caisse de retraite en indiquant votre changement d'adresse.
Pôle emploi (ex Agence nationale pour l'emploi et ASSEDIC)
Envoyer un courrier à cet organisme :
- Si vous restez dans la même ville, demandez un changement d'adresse.
- Si vous changez vers une autre commune, demandez le transfert de votre dossier.
Transfert administratif : administrations fiscales
Impôts sur le revenu
Envoyez un courrier au centre des impôts de votre ancien domicile et à celui de votre nouveau domicile, en stipulant :
- votre date de déménagement ;
- votre nouvelle adresse.
Demandez le transfert de votre dossier pour l'année suivante.
- Si vous payez par tiers, vous devez régler les impôts de l'année en cours à votre ancien centre des impôts, de même que les deux premiers tiers de l'année qui suit votre déménagement.
- Si vous payez par mensualités, les échéances sont toujours prélevées auprès de votre ancien centre des impôts jusqu'à ce que le Trésor public ait pris en compte votre nouvelle adresse.
Pour effectuer votre changement d'adresse rapidement, consulter les exemples de lettre-type de demande de transfert.
Taxe d'habitation et taxe foncière
Envoyez un courrier à la Trésorerie et au Centre des impôts de votre ancien domicile et de votre nouveau domicile en demandant votre changement d'adresse.
- Vous ne payez la taxe d'habitation de votre nouveau logement qu'au 1er janvier de l'année considérée, la taxe foncière étant calculée au prorata du temps passé dans l'ancien domicile et dans le nouveau.
Pour effectuer votre changement d'adresse rapidement, consulter les exemples de lettre-type de demande de transfert.
Bon à savoir : à compter de 2018, pour les contribuables qui ne bénéficient pas d'une exonération totale ou partielle et dont le revenu fiscal de référence de l'année 2017 ne dépasse pas un certain montant qui varie selon la composition des foyers fiscaux (article 1414 C du CGI), la loi de finances pour 2018 instaure un nouveau dégrèvement qui aboutira, en 2020, à une exonération totale de taxe d'habitation pour les contribuables concernés. Les Français établis à l'étranger et disposant d'une résidence unique en France ne peuvent pas bénéficier de cet avantage prévu en faveur de l'habitation principale, à moins que leur famille ne réside de façon permanente dans le logement situé en France (réponse ministérielle du 18 septembre 2018, question n° 10167).
Redevance TV
Envoyez un courrier à votre Centre de redevance en même temps que vos impôts locaux, en demandant le transfert de votre dossier pour l'année suivante et leur indiquant votre nouvelle adresse.
- Les coordonnées de votre Centre figurent sur votre dernier avis d'imposition de la redevance.
Pour effectuer votre changement d'adresse rapidement, consulter les exemples de lettre-type de demande de transfert.
Transfert administratif : carte d'identité, passeport, carte d'électeur
Carte d'identité et passeport
Sur la carte d'identité ou sur le passeport, après un déménagement, le changement d'adresse n'est pas obligatoire. Vous pouvez si vous le souhaitez en faire la demande. Ce changement est gratuit.
Carte d'électeur
Pour la carte d'électeur, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (qui s'occupera de vous radier de votre ancienne mairie).
La carte grise
Attention, si vous déménagez au sein de la même commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous déménagez hors du département.
Ici, une simple déclaration de changement d'adresse suffit.
Il faut pour cela :
- Se présenter à la préfecture ou au commissariat de votre lieu d'emménagement pour effectuer un simple changement d'adresse sur la carte grise de votre voiture.
L'assurance voiture
Parfois un simple changement d'adresse ne suffit pas et il faut modifier son contrat d'assurance. Renseignez-vous bien !
- Attention : après un déménagement, la prime peut changer selon le changement de zone géographique ou le changement d'utilisation.
- Si le déménagement entraîne une modification du risque couvert (de la prime), possibilité de résiliation du contrat d'assurance voiture en cours.
Bon à savoir : vous pouvez déclarer directement en ligne votre changement d'adresse à un grand nombre d'administrations, sur le site officiel Mon.Service-Public.fr.
Aussi dans la rubrique :
S'occuper des formalités de déménagement
Sommaire
- Toutes les démarches à réaliser pour son déménagement
- Prévenir de son changement d'adresse
- Résilier ses contrats
- Transférer ses dossiers
- Divers