Les aides au déménagement

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Un déménagement peut vite devenir un gouffre financier, surtout quand on est jeune, sans emploi ou seul avec ou sans enfant, et que l'on n’a pas le budget adéquat pour y faire face. Il est parfois possible de bénéficier de certaines aides au déménagement pour prendre en charge et faciliter son déménagement. Quelles sont-elles et qui peut en bénéficier ?

Aide au déménagement : prime de la CAF

La prime de déménagement, délivrée par la CAF et sous conditions de ressources, concerne les familles nombreuses devant remplir différents critères, à savoir :

  • avoir au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
  • le déménagement se situe entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2ème anniversaire du dernier enfant ;
  • vous bénéficiez de l'APL ou l'ALF pour votre nouveau logement.

Le montant de la prime versée est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de :

  • 1 070,23 € pour 3 enfants à charge ;
  • 89,19 € par enfant en plus.

À noter : montant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Pour ce faire, la demande doit être réalisée dans les 6 mois qui suivent le déménagement, en produisant à la CAF, la facture acquittée du déménageur ou des justificatifs de frais divers (location de voiture, frais d'essence, péage d'autoroute). La prime fera l'objet d'un seul versement.

Contactez votre organisme pour connaître les conditions exactes d'attribution selon votre situation, ainsi que pour prendre connaissance de tous les documents à remplir et à fournir pour obtenir la prime de déménagement. Le formulaire de demande de prime de déménagement est disponible en ligne. Une fois le formulaire complété et enregistré (au format pdf, jpg ou jpeg), vous pouvez l’envoyer par mail à votre caf à l’adresse suivante : [email protected] (en remplaçant XX par le numéro de votre département).

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Les aides sociales au déménagement

Peut-être avez-vous le droit à une aide sociale ? Tout dépend de votre situation familiale et professionnelle. Le montant de ces aides varie énormément en fonction des municipalités et de votre situation.

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si vous pouvez en bénéficier et si oui, à combien s'élève le montant.

Aide au déménagement : convention collective de votre entreprise

Selon la convention collective choisie par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'une aide au déménagement, ou encore de jours de congé rémunérés.

N'hésitez pas à vous rapprocher du responsable des ressources humaines de votre entreprise, qui vous informera sur les possibilités d'aides au déménagement ou non offertes par la convention collective.

Bon à savoir : l’employeur peut déduire de l’assiette des cotisations sociales le montant des indemnités versées pour compenser les frais de déménagement exposés par un salarié dès lors qu’il justifie de la réalité des dépenses engagées par le salarié. Si l’indemnité est évaluée forfaitairement, elle ne peut pas être exonérée de cotisations sociales (Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n° 19-13.341).

Aide au déménagement MOBILI-PASS

Jusqu'au 30 juin 2023, vous pouviez prétendre à une aide gratuite Mobili-pass si vous étiez en situation de mobilité et que vous étiez salarié d'une entreprise de 10 salariés (du secteur privé non agricole) et plus.

Cette aide accordée par Action Logement vous permettait de couvrir les frais de logement dépendant d'un déménagement motivé pour des raisons professionnelles à l'exception des frais de déménagement. De plus amples informations étaient disponibles sur le site : www.actionlogement.fr.

En résumé, cette aide concernait les dépenses relatives à un changement de domicile suite à une mutation interne ou à une nouvelle embauche. Cela pouvait être une subvention ou un prêt remboursable.

  • La subvention finançait les frais d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité.
  • Un prêt remboursable en 36 mois maximum pour financer des dépenses liées à la mobilité dont le taux nominal annuel était de 1 %. Il n'y avait pas de frais de dossier. Le montant correspondait :
    • En cas de subvention, à la différence entre le montant plafond et le montant de la subvention.
    • En l'absence de subvention : au montant plafond de la zone géographique d'arrivée.

Aide à l'installation des jeunes MOBILI-JEUNE

Une partie du loyer des jeunes de moins de 30 ans en alternance peut être prise en charge dans le cadre de l'aide mobili-jeune d'Action logement.

Son montant varie entre 10 et 100 € par mois et son calcul est effectué après déductions des aides au logement.

Elle est attribuée pendant toute la période de formation professionnelle, pour une durée maximum de un an.

L’aide est disponible sur le site Actionlogement.fr.

Aide au déménagement : prêt bancaire et crédit à la consommation

Ils peuvent être demandés auprès de votre banque ou des organismes de crédit et vous permettent d'étaler le coût du déménagement. Certains déménageurs proposent également un paiement par carte bancaire en 3 fois sans frais.

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Aide à la mutation des militaires

Vous êtes militaire et suite à une nouvelle affectation, vous devez déménager. Dans ce cas, votre famille et vous-même avez droit à une aide à la mutation.

Pour ce faire, le ministère de la Défense a fixé, depuis le 1er octobre 2007, une nouvelle réglementation concernant les remboursements des frais de déménagement des militaires, améliorant les droits à cubage.

Cela signifie que les droits à cubage sont déterminés sur l'ancienneté de service et non plus sur le grade détenu. Cette mesure prend également en compte aussi bien les conjoints mariés que les conjoints pacsés depuis 3 ans.

Cette nouvelle réglementation permet d'être remboursée dans la limite de deux plafonds pour le transport de mobilier :

  • un plafond en volume en fonction de l'ancienneté du militaire et de la composition de sa famille ;
  • un plafond financier, calculé en fonction du volume réellement transporté et de la distance du déménagement.
Droits à cubage Pour le militaire Pour le conjoint marié ou pacsé depuis 3 ans Par enfant ou par ascendant à charge
15 ans de service et plus 25 m3 20 m3 5 m3
Moins de 15 ans de service 20 m3 15 m3 5 m3

Les militaires peuvent bénéficier de la moitié de la différence (allocation d'accompagnement à la mobilité géographique) dans le cas où le montant de la facture de déménagement est inférieur à la valeur du plafond.

L’aide déménagement fonctionnaire

L'aide déménagement fonctionnaire aussi appelée l'indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) consiste à aider les fonctionnaires qui sont mutés.

Principe de l’aide déménagement fonctionnaire

L’aide déménagement fonctionnaire concerne :

  • les fonctionnaires ;
  • et les agents non titulaires.

Elle est composée de deux parties :

  • une indemnité forfaitaire pour les frais liés au déménagement qui sont calculés en fonction des kilomètres et du volume à déménager ;
  • la prise en charge du transport des personnes déménagées : l'agent et les membres de la famille.

Calcul du montant de l’aide

Le droit de cubage (ou volume à déménager) est calculé de la façon suivante :

  • Agent de la fonction publique : 14 m3.
  • Couple marié ou en concubinage : 36 m3.
  • Chaque enfant, ou ascendant à charge : 3,5 m3.

Le calcul de l'indemnité forfaitaire se calcule comme suit : VD = volume déménagé × distance en km entre les deux résidences.

Si VD est égal ou inférieur à 5 000

Indemnité forfaitaire = 568,94 + (0,18 × VD)

Si VD est supérieur à 5 000

Indemnité forfaitaire = 1 137,88 + (0,07 × VD)

À noter : l'indemnité forfaitaire peut être majorée ou diminuée de 20 %, tout dépend des conditions applicables. Il est donc préférable de se renseigner auprès de votre direction des ressources humaines pour obtenir des informations complémentaires sur ces conditions d'obtention.

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