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Modèle de lettre :Transfert de dossier suite à un déménagement

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Transfert de dossier suite à un déménagement
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Votre déménagement approche ? Préparez-le soigneusement en effectuant un maximum de démarches administratives avant le grand jour.

En plus de la notification de changement d'adresse, vous pouvez être amené à demander un transfert de dossier, de ligne téléphonique, de compte bancaire, etc. notamment si vous changez de région.

Voici une lettre de type de demande de transfert suite à un déménagement, qui facilitera vos démarches.

Notice : Transfert de dossier suite à un déménagement

Il est important d'effectuer votre demande de transfert le plus rapidement possible après votre emménagement. Dans l'idéal, faites-le même avant votre déménagement.

Même si ce n'est pas obligatoire pour ce type de courrier, il est fortement conseillé d'envoyer votre lettre en recommandé avec accusé de réception.

Si vous changez de région, il vous faut demander un transfert de dossier à plusieurs organismes et administrations :

  • la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) ;
  • votre mutuelle santé ;
  • la Caisse d'allocations familiales (CAF) ;
  • votre caisse de retraite ;
  • Pôle Emploi ;
  • etc.

Si votre déménagement entraîne un changement de CPAM, contactez la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de laquelle dépend votre nouveau domicile et leur demandant le transfert de votre dossier depuis votre ancienne CPAM (précisez en bien le nom et l'adresse). Joignez-y également :

  • une copie de votre attestation de Carte Vitale ;
  • un RIB ;
  • une fiche de votre situation (que vous pourrez télécharger sur le site www.ameli.fr.

Quelle que soit votre demande de transfert, pensez à joindre à votre courrier un justificatif de votre nouveau domicile (de type facture EDF).

Modèle de lettre

[Nom(s) & prénom(s)]

[Adresse]

[Code postal] [Ville]

Numéro de [client / téléphone / dossier / etc.] : [Numéro]

[Nom de l'organisme]

[Adresse]

[Code postal] [Ville]

[Ville], le [date]

Objet : transfert de [ligne téléphonique / dossier / compte] suite à un déménagement

[Madame, Monsieur],

Par la présente, je vous confirme [ma / notre] demande de transfert de [ligne téléphonique / dossier / compte] à compter du [date].

Vous trouverez ci-après [mes / nos] nouvelles coordonnées pour le transfert et la facturation :

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Code postal] [Ville]

[Je / Nous] [reste / restons] à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de [mes / nos] salutations les meilleures.

[Signature]

Transfert de dossier suite à un déménagement en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

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