À quoi sert ce modèle de contrat ?
Si vous avez confié votre déménagement à un déménageur et si celui-ci vous restitue vos meubles et vos affaires avec retard, sachez qu'il est présumé responsable dudit retard.
En conséquence, il ne pourra être exonéré de sa responsabilité que s'il démontre que le retard est dû à un cas de force majeure.
S'il n'en pas ainsi, il sera tenu de vous dédommager et notamment de vous rembourser les frais que vous avez dû payer, car vous n'avez pas pu vous installer dans votre nouveau logement à la date prévue.
Ainsi, si ceci a eu pour conséquence de vous obliger à séjourner dans un hôtel avec votre famille, vous pouvez demander au déménageur de vous rembourser l'ensemble des frais que vous avez dû payer à cause de son retard. Vous pouvez parfaitement déduire ces frais de la facture qu'il vous adresse.