Modèle de lettre :Demande de prime de déménagement à la CAF

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous avez déménagé car votre famille s'agrandit et si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander une prime de déménagement à votre caisse d'allocations familiales.

Cette prime qui peut atteindre au maximum 1 070,23 € pour trois enfants à charge avec une majoration de 89,19 € par enfant supplémentaire à partir du quatrième, est accordée si vous remplissez les trois conditions suivantes :

  • Vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître).
  • Votre déménagement se déroule entre le premier jour du mois suivant la fin du troisième mois de la grossesse et le dernier jour du mois qui précède le second anniversaire de votre dernier enfant.
  • Pour votre nouveau logement, vous pouvez bénéficier de l'APL ou de l'ALF.

Le formulaire de demande de prime de déménagement est disponible en ligne. Une fois le formulaire complété et enregistré (au format pdf, jpg ou jpeg), vous pouvez l'envoyer par mail à votre CAF à l'adresse suivante : [email protected] (en remplaçant XX par le numéro de votre département).

À noter : la plateforme « Services publics + » a été mise en place pour permettre aux Français de donner leur avis sur les services publics et de participer à la simplification des communications administratives en signalant un formulaire administratif, un courrier ou un mail trop complexe. Il est possible de devenir « usager testeur » pour donner son avis deux fois par mois sur des propositions de reformulation ou simplification de documents.

Notice : Demande de prime de déménagement à la CAF

La prime doit être demandée au plus tard six mois après le déménagement.

Vous devez joindre à votre demande les pièces suivantes :

  • la facture du déménageur payée ou les justificatifs des frais que vous avez engagés si vous avez déménagé vous-même,
  • une pièce attestant l'octroi de l'APL ou de l'ALF pour votre nouveau logement,
  • une fiche familiale d'état civil ou les pages de votre livret de famille sur lesquelles sont indiqués les prénoms ainsi que les dates et lieux de naissance de chacun de vos enfants.

Modèle de lettre

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[Nom et Prénom]

[Adresse]

[Coordonnées du destinataire]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de prime de déménagement

Madame, Monsieur,

Le [date à laquelle vous avez déménagé], j'ai dû déménager car mon épouse attend notre nouvel enfant, ce qui nous a obligés à rechercher un logement plus spacieux.

Compte tenu du fait que nous avons déjà [x] enfants, et que le montant de nos revenus nous donne droit à [préciser si vous bénéficiez de l'ALF ou de l'APL], je vous demande de bien vouloir me verser la prime de déménagement à laquelle ma famille a droit.

Je vous adresse ci-joint :

  • une copie de la facture du déménageur acquittée

  • une fiche familiale d'état civil indiquant la composition de notre famille

  • un certificat médical attestant que mon épouse est enceinte

  • un justificatif relatif à l'octroi de [ALF ou APL] dont nous bénéficions.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de prime de déménagement à la CAF en PDF

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