Comme les déménagements sont fréquents chez les militaires, le gouvernement et le ministère de la Défense ont mis en place un système de prise en charge des frais de changement de résidence. Qui a droit à cette aide ? Pour quel montant ? À qui s’adresser ?
Bon à savoir : cette aide est restreinte aux changements de résidence sur le territoire métropolitain de France.
Prise en charge des frais de déménagement : pour qui ?
Le gouvernement prend en charge les frais de déménagement :
- des militaires mutés pour les besoins du service (exceptés dans les cas développés ci-après) ;
- des personnels civils (gendarmes, sapeurs pompiers).
C’est ce que l’on appelle l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (ICR).
Motivations du déménagement militaire
Selon le décret n°2007-640 du 30 avril 2007, seules certaines situations n’ouvrent pas droit à la prise en charge des frais de déménagement.
Pour les militaires, ces cas sont les suivants :
- l'affectation pour administration ;
- l'affectation pour convenances personnelles, la démission ou la résiliation du contrat d'engagement sans droit à pension militaire de retraite ;
- la cessation de l'état militaire par mesure disciplinaire ;
- le retrait d'emploi et la mise en situation hors cadre.
Pour toute autre situation, la prise en charge financière est effective. Pour vérifier, consultez l’article 3 du décret 2007-640.
Pour les personnels civils, l’aide est versée sous réserve du transfert de la résidence familiale.
Le montant de la prise en charge du déménagement : variable
Le montant de la prise en charge du coût de votre déménagement dépend de trois aspects :
- votre situation familiale ;
- votre ancienneté dans le service ;
- votre déménagement (volume, distance, services, etc.).
Que couvre exactement comme service la prise en charge des frais de déménagement ?
Dans le détail, la prise en charge des frais de changement de résidence comprend :
- le transport du mobilier par un déménageur professionnel ou le transport de bagages par tout moyen approprié ;
- des éventuels frais d’hôtel et de restaurant ;
- le transport des personnes concernées par le déménagement.
Le transport du mobilier peut être effectué par voie ferrée, maritime ou routière.
À qui demander l’aide au déménagement militaire ?
Selon votre profession, vous devez vous adresser à différentes personnes pour obtenir cette aide :
- Pour les militaires : adressez vous à votre service administratif de rattachement.
- Pour le personnel civil : adressez vous à votre service de paie.