Frais de déménagement : sont-ils pris en charge par votre entreprise ? ?

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Dans certains cas de mutation, les frais de votre déménagement peuvent être pris en charge par votre entreprise ou celle de votre conjoint.

Voici quelques conseils pour aller à la pêche aux renseignements.

Prise en charge des frais de déménagement : que dit la convention collective de votre entreprise

Certaines conventions collectives prévoient le remboursement par votre entreprise de vos frais de déménagement lors de votre mutation. Dans ce cas, rien de plus simple : faites valoir votre droit pour obtenir une aide financière pour votre déménagement.

Bon à savoir : l’employeur peut déduire de l’assiette des cotisations sociales le montant des indemnités versées pour compenser les frais de déménagement exposés par un salarié dès lors qu’il justifie de la réalité des dépenses engagées par le salarié. Si l’indemnité est évaluée forfaitairement, elle ne peut pas être exonérée de cotisations sociales (Cass. 2e civ., 12 mars 2020, n° 19-13.341).

Négocier avec votre entreprise la prise en charge de vos frais de déménagement

Si cet avantage n’est pas présent dans la convention collective de votre entreprise : tentez de négocier le remboursement de vos frais de déménagement au moment des négociations concernant votre mutation.

Demandez l’aide d’un syndicat professionnel pour obtenir un remboursement

Si vous êtes affiliés au syndicat professionnel de votre entreprise, vous pouvez évoquer avec eux cette possibilité de remboursement. Ils vous appuieront lors de vos négociations avec votre employeur.

Bon à savoir : depuis septembre 2019, Action Logement a mis en place une nouvelle aide à la mobilité, dans le cadre d’un déménagement pour se rapprocher de son (futur) travail. D’un montant de 1 000 €, elle s’adresse aux salariés ou titulaires d’une promesse d’embauche qui souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail ou de formation. Elle est attribuée sans justificatif de dépenses, dans les 3 mois de la date d’effet du nouveau bail.

Ces pros peuvent vous aider